Actualités

Questions

Cinquième cas : JE SUIS PENSIONNE(E) ET JE N’AI PAS REÇU LE VIREMENT DE LA PENSION SUR MON COMPTE. A QUI DOIS-JE M’ADRESSER ?

 

Depuis le 1er mai 2020, le service des ACVG n’intervient plus. Vous trouverez les réponses à vos questions et la possibilité de contacter la Direction Spécialisée des Finances Publiques pour l’Etranger à l’adresse suivante :

https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/le-paiement-de-ma-retraite/paiement-etranger

 

Lors de toute demande vous devez impérativement préciser votre numéro de pension.

Quatrième cas : JE SUIS UN(E) DESCENDANT(E) (FILS, FILLE, PETIT-FILS, PETITE FILLE) D’UN ANCIEN COMBATTANT

 

Important :  la Retraite du combattant n’est pas réversible.

 

Question : Mon père est « Mort pour la France » durant un conflit armé : quels sont mes droits ?

Réponse : Le fait que votre parent soit « Mort pour la France » a ouvert les droits suivants :

Les parents du militaire (mère et père) ont pu bénéficier à compter de l’âge de 55 ou 60 ans, d’une pension d’ascendant. Cet avantage cesse au décès des bénéficiaires et ne peut être reversé aux autres membres de la famille.

De même, sa veuve a dû bénéficier, sur sa demande, dès le décès, d’une pension de veuve de guerre. Cet avantage, s’il est toujours en paiement, atteint aujourd’hui le même montant que celui versé aux veuves de nationalité française. Cette pension était majorée d’une somme forfaitaire pour chacun des enfants du militaire jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.

 

Il est précisé qu’aucune pension n’est attribuée d’office, mais doit toujours être demandée.

En revanche, le paiement de cette pension cesse au décès de la veuve. Elle ne peut en aucun cas être reversée aux enfants majeurs du militaire.

De plus, dans la mesure où le militaire est actuellement inhumé dans un cimetière militaire français, il bénéficie du droit à la sépulture perpétuelle aux frais de l’Etat français. Ainsi, sa veuve, ses collatéraux (frères, sœurs …) et ses enfants (à l’exclusion de tout autre membre de la famille : petits-enfants, neveux, cousins …), peuvent sur simple demande adressée au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Bénéficier de la prise en charge des frais de voyage pour se rendre en pèlerinage sur la tombe du soldat « Mort pour la France ». Il est précisé cependant que ce voyage reste soumis à la délivrance d’un visa par l’autorité consulaire qui reste seule compétente dans ce domaine.

Enfin, la qualité de « Pupille de la Nation » reconnue aux enfants des militaires bénéficiant de la mention « Mort pour la France », peut ouvrir droit, en tant que besoin, à l’action sociale que le service des anciens combattants met en œuvre en Algérie pour le compte de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Il convient d’adresser une demande au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Question : Dans quelles conditions puis-je bénéficier de la carte d’orphelin ?

Réponse : Il est indispensable que votre ascendant (père ou mère) se soit vu reconnaître la qualité de « Mort pour la France », cela suppose qu’il soit mort au combat ou des suites de blessures ou maladies ayant fait l’objet d’une pension militaire d’invalidité.

La demande doit comprendre les pièces suivantes :

* 1 photographie d’identité avec inscription au verso de votre nom et prénom

* 1 copie de votre pièce d’identité comportant une photographie d’identité (carte d’identité, permis de conduire, …)

* 1 fiche familiale d’état-civil rédigée en français et établissant la filiation avec la personne « Mort pour la France »

* 1 copie de l’attestation établissant la qualité de « Mort pour la France » de votre ascendant

 

Elle doit être adressée au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Il est a noté que toute demande d’attestation établissant que votre parent est mort pour a France, doit être adressée au :

Office National des Anciens Combattants

Direction des Missions

Département « Reconnaissance et Réparation »

Rue Neuve Bourg l’Abbé

B.P. 552

14037 CAEN CEDEX

 

Question : Mon père est mort au combat dans les rangs de l’Armée française mais la qualité de « Mort pour la France » ne lui a pas été accordée car une demande en ce sens n’a jamais été présentée à ce jour. Comment faire reconnaître aujourd’hui cette qualité ?

Réponse : Vous pouvez obtenir une attestation – si les conditions juridiques sont réunies – établissant la qualité de « Mort pour la France ».

Vous devez, pour ce faire, adresser une demande comportant les pièces suivantes :

* 1 fiche familiale d’état-civil rédigée en français et indiquant le lien de parenté avec le militaire décédé

* tout document en votre possession permettant d’identifier le militaire (copie du livret militaire, courriers émanant des autorités militaires, …) et précisant les circonstances du décès

* l’acte de décès du militaire.

Vous devez adresser votre demande au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Question : Mon père (ou mon grand père) était ancien combattant de l’armée française : quels sont mes droits ?

Réponse : La législation française ne reconnaît aucun droit aux enfants majeurs des anciens combattants, en matière de pension, de visa ou d’acquisition de la nationalité française.

Seules leurs veuves peuvent – sous certaines conditions – bénéficier de pensions de réversion

.

Question : Mon père ou ma mère est  « Mort pour la France », dans quelle mesure puis-je être aujourd’hui adoptée par la Nation française ?

Réponse : Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre permet pour les personnes âgées de plus de 21 ans au moment de la demande d’être adoptées par la Nation, dès lors que le décès de leur parent est intervenu avant leur 21éme anniversaire. Cette adoption est à titre purement moral à l’exclusion de toute attribution d’avantages pécuniaires

Les demandes en l’espèce doivent être adressées au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Troisième cas : JE SUIS UNE VICTIME CIVILE DE LA GUERRE

 

Question : Je suis victime civile d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie : puis-je bénéficier d’une pension en qualité de victime civile ?

Réponse: Vous pouvez demander une pension de victime civile au titre du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre pour les dommages physiques que vous avez subi pendant la guerre d’Algérie.

.

Important : à titre d’information, le service ONACVG d’Alger vous précise que les demandes d’indemnisation au titre de victimes civiles d’actes de violence durant la période de la guerre d’Algérie ne peuvent pas être prises en comptes si elles sont présentées après le 14 juillet 2018.

Il est donc inutile de constituer un dossier qui ne pourrait donner lieu qu’à une décision de rejet. 

 

Question : Je suis veuve (ou ascendant) de victime civile d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie : puis-je bénéficier d’une pension en qualité de veuve (ou ascendant) de victime civile ?

Réponse : Vous pouvez demander une pension de réversion de veuve (ou ascendant) de victime civile au titre du code des pensions militaires d’invalidité et victimes de guerre en raison de dommages physiques causés à votre conjoint (ou enfant) durant la guerre d’Algérie. L’examen des droits à une telle pension est subordonné à la production de pièces, documents administratifs et médicaux datant de l’époque du fait invoqué, relatant les circonstances, le lieu et la date de l’événement.

Dans tous les cas, la demande de pension, devra être téléchargée sur le lien ci-dessous :

Liste a fournir dossier demande victime civile ayant droit (493 téléchargements)

Liste a fournir dossier demande victime civile ayant cause (2 téléchargements)

 

Question : Je suis descendant de victime civile d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie : puis-je bénéficier d’une pension en qualité de descendant de victime civile ?

Réponse : Les pensions et les suppléments de pensions sont versés aux orphelins au plus tard jusqu’à leur 21e anniversaire (article L. 141-8 du CPMIVG) et au-delà s’ils sont atteints, avant leur 21e anniversaire, d’une infirmité incurable les mettant dans l’incapacité de gagner un salaire minimal (L. 141-24).

 

une fois votre demande complète celle ci devra être envoyée par courrier à:

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

 

Deuxième cas : JE SUIS VEUVE D’UN ANCIEN MILITAIRE OU D’UN ANCIEN COMBATTANT

 

Question : Mon mari vient de décéder : quelles démarches dois-je effectuer pour bénéficier des sommes restant dues à la date de son décès (les arrérages) au titre des pensions dont il bénéficiait ?

Réponse : Si votre mari était titulaire d’une des 3 pensions ou avantage pouvant être versés à un ancien combattant :

* la retraite du combattant versée tous les 6 mois.

* une pension militaire d’invalidité versée tous les 3 mois.

* ou une pension militaire de retraite, versée tous les 3 mois.

 

Vous devez signaler par courrier le décès du pensionné et demander le versement des arrérages (somme due entre la fin de la dernière échéance versée et la date de décès du pensionné) par courrier à la :

Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger (DSFIPE)

services des retraite de l’état à l’étranger

30 rue Malville

BP54007

44040 Nantes Cedex 1 France

 Ou par mèl  :  dsfipe.cgr@dgfip.finances.gouv.fr

 

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants, destinés à l’étranger, et rédigés en langue française :

* un acte de décès.

* une fiche individuelle d’état  civil en français.

* tout document établissant votre qualité d’épouse du pensionné décédé.

* tout document permettant d’identifier la ou les pensions concernées (copie des bulletins de paiement, copie du titre de pension …).

 

Important !

La demande de perception des arrérages ne dispense pas de faire une demande de réversion, si votre mari percevait une pension militaire d’invalidité ou une pension militaire de retraite et que vous remplissez les conditions indiquées ci-dessous.

 

Question : Mon mari, qui bénéficiait d’une pension militaire de retraite est décédé : comment puis-je obtenir une pension de réversion ?

Réponse : La pension militaire de retraite de votre mari était versée tous les 3 mois.

 

Cliquez sur ce lien pour constituer votre dossier :

Demande de réversion de pension militaire de retraite.

 

Vous devez adresser votre demande à l’adresse suivante :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Question : Mon mari était titulaire d’une pension militaire d’invalidité : dans quelles conditions puis-je bénéficier d’une pension de réversion ?

Réponse : La pension militaire d’invalidité de votre mari était calculée selon la gravité de ses blessures ou des maladies contractées en service. Elle était versée tous les 3 mois. La réversion de ce type de pension à la veuve dépend avant tout de la gravité des infirmités pensionnées :

*  Si le taux d’invalidité était supérieur à 60 %, la réversion est de droit dès lors que le mariage est établi de façon certaine.

*  Si le taux d’invalidité était inférieur à 60 %, la réversion n’est possible que si le décès est reconnu en relation directe avec les infirmités pensionnées.

 

Cliquez sur ce lien pour constituer votre dossier :

Demande de réversion de pension militaire d’invalidité.

 

Dans tous les cas, la demande de réversion devra être adressée à l’adresse suivante :

Service des anciens combattants
près l’ambassade de France en Algérie
B.P. n° 61
16035 Hydra – ALGER
Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Question : Mon mari était titulaire de la retraite du combattant : dans quelle mesure puis-je bénéficier d’une réversion ?

Réponse : La retraite du combattant versée tous les 6 mois, n’est jamais réversible à la veuve, son paiement cesse le dernier jour du mois du décès de l’ancien combattant.

 

Question : Mon mari n’était titulaire d’aucune pension de son vivant : quels sont mes droits ?

Réponse : Les droits de la veuve dépendent de ceux dont bénéficiait de son vivant l’ancien combattant.

Si aucune pension militaire de retraite ou d’invalidité n’était liquidée à son profit, aucune pension de réversion ne peut être versée à sa veuve.

Toutefois, si le décès est survenu par le fait du service et que la veuve n’a pas bénéficié d’une pension notamment parce qu’elle s’était remariée, elle peut déposer une demande si elle est de nouveau veuve de son second mari.

 

 

 

Premier cas : JE SUIS UN ANCIEN MILITAIRE DE L’ARMEE FRANÇAISE

 

Question : J’ai été militaire dans les rangs de l’armée française : comment faire reconnaître ma qualité d’ancien combattant ?

Réponse : La qualité d’ancien combattant est reconnue aux anciens militaires ayant servi en période de guerre et remplissant certaines conditions (d’avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l’élaboration de nouveaux critères : les actions de feu ou de combat de l’unité (9 actions sont exigées), les actions de feu ou de combat personnelles (5 au moins), 4 mois de présence pour la guerre d’Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie).

 

Question: Dans quels délais ma demande de carte du combattant sera-t-elle étudiée ?

Réponse : Un délai minimum de 5 mois est nécessaire pour l’étude de votre dossier. Afin d’accélérer le traitement de votre demande vous pouvez déposer celle-ci : https://www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant

Vous serrez tenu informé, sans nouvelle intervention de votre part, de la suite réservée à votre demande.

 

Question : À quel âge puis-je prétendre à la retraite du combattant ?

Réponse:Tous les titulaires de la carte du combattant peuvent prétendre à partir de l’âge de 65 ans à la perception de la retraite du combattant. Cet avantage financier s’élève au 1er janvier 2020  à un montant annuel  de 757,64 euros. Ce montant est le même que celui versé aux anciens combattants de nationalité française. Cet avantage est versé semestriellement soit 378,82 euros, en fonction de votre date d’anniversaire, uniquement par virement sur un compte en devise ouvert à la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR).

 

Important :

La retraite du combattant cumulable avec d’autres pensions n’est pas réversible ni au profit de la veuve ni au profit des enfants ; elle s’arrête au décès de l’ancien combattant.

 

Question : À quels autres avantages que la retraite du combattant puis-je prétendre ?

Réponse : Les titulaires de la carte d’ancien combattant peuvent bénéficier de l’action du soutien social, administratif et médical mis en œuvre par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France en Algérie.

 

cliquez sur ce lien pour télécharger le formulaire de demande

Dossier de demande d’aide financière.

 

et l’adresser par courrier à l’adresse suivante :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Question : Je suis ancien combattant de l’armée française : puis-je bénéficier d’une pension militaire d’invalidité ?

Réponse : Un ancien militaire peut éventuellement bénéficier d’une pension militaire d’invalidité qui indemnise, selon leur gravité, les séquelles des blessures ou maladies  imputables au service armé. Les demandes (demande de pension militaire d’invalidité) doivent être formulées par courrier auprès du :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Démarches a suivre afin de constituer votre dossier de demande de pension militaire d’invalidité.

L’instruction de ces demandes devra établir, grâce à des expertises médicales organisées en Algérie, et à des recherches dans les archives militaires,  l’existence et la gravité des séquelles ainsi que leur lien avec le service militaire.

Le montant des pensions militaires d’invalidité versées aux anciens combattants algériens est, depuis le 1er janvier 2007, identique à celui versé aux anciens combattants de nationalité française.

 

Important !
Quand la pension militaire est accordée, le coût des soins médicaux nécessaires au traitement des infirmités pensionnées est assuré par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France : une demande de prise en charge préalable doit cependant être adressée au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

 

Question : Je suis déjà pensionné pour invalidité : puis-je demander une révision de ma pension?

Réponse : Vous pouvez demander une révision de vos droits pour aggravation de l’affection déjà pensionnée ou pour  infirmité nouvelle en rapport direct  avec vos services militaires.

Vous devez transmettre une demande (d’aggravation de pension militaire d’invalidité) au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

en joignant un certificat médical récent.

Votre demande sera ensuite examinée par les médecins experts du ministère des armées.

 

Question : Je suis ancien combattant de l’armée française : puis-je bénéficier d’une pension militaire de retraite ?

Réponse : Une pension militaire de retraite est versée aux militaires de carrière ayant effectués au moins 15 ans de services militaires. Ces pensions ont été liquidées et mises en paiement dès la fin du service armé et aucune nouvelle demande ne peut, sauf exception, être aujourd’hui présentée à ce titre.

 

Question :Je suis invalide de guerre et mon état de santé nécessite une prise en charge médicale. A qui puis-je m’adresser ?

Réponse : Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Un médecin conseil pourra étudier votre demande et vous conseiller sur les modalités du traitement à mettre en œuvre. Celui-ci, dès lors qu’il sera nécessité par des infirmités pensionnées, pourra être pris en charge par le service des anciens combattants. Dans le cas contraire, une participation aux frais restant éventuellement à votre charge pourra être décidée au titre de l’action sociale, menée par le service pour le compte de l’Office national des anciens combattants.

Question : Je suis invalide de guerre et mon état de santé nécessite un appareillage orthopédique ou un véhicule pour handicapé physique : à qui puis-je m’adresser ?

Réponse : Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact@acvg-alger.org

site internet : http://acvg-alger.org

 

Par ailleurs, sont organisées à Alger 4 fois par an des consultations médicales.

Ces consultations se déroulent dans les locaux de :

l’Office National d’Appareillages et d’Accessoires

pour Personnes Handicapées (ONAAPH)

Hôpital de Ben Aknoun

Route des 2 bassins à BEN AKNOUN

 

partenaire du service des anciens combattants et victimes de guerre.