Premier cas : JE SUIS UN ANCIEN MILITAIRE DE L’ARMEE FRANÇAISE

 

Question : J’ai été militaire dans les rangs de l’armée française : comment faire reconnaître ma qualité d’ancien combattant ?

Réponse : La qualité d’ancien combattant est reconnue aux anciens militaires ayant servi en période de guerre et remplissant certaines conditions (d’avoir appartenu à une unité reconnue combattante pendant au moins 90 jours. La nature des conflits postérieurs à 1945 a conduit à l’élaboration de nouveaux critères : les actions de feu ou de combat de l’unité (9 actions sont exigées), les actions de feu ou de combat personnelles (5 au moins), 4 mois de présence pour la guerre d’Algérie, les combats au Maroc et en Tunisie).

 

Question: Dans quels délais ma demande de carte du combattant sera-t-elle étudiée ?

Réponse : Un délai minimum de 5 mois est nécessaire pour l’étude de votre dossier. Afin d’accélérer le traitement de votre demande vous pouvez déposer celle-ci : https://www.onac-vg.fr/demarches/carte-du-combattant

Vous serrez tenu informé, sans nouvelle intervention de votre part, de la suite réservée à votre demande.

 

Question : À quel âge puis-je prétendre à la retraite du combattant ?

Réponse:Tous les titulaires de la carte du combattant peuvent prétendre à partir de l’âge de 65 ans à la perception de la retraite du combattant. Cet avantage financier s’élève au 1^er janvier 2020  à un montant annuel  de 757,64 euros. Ce montant est le même que celui versé aux anciens combattants de nationalité française. Cet avantage est versé semestriellement soit 378,82 euros, en fonction de votre date d’anniversaire, uniquement par virement sur un compte en devise ouvert à la Banque de l’agriculture et du développement rural (BADR).

 

Important :

La retraite du combattant cumulable avec d’autres pensions n’est pas réversible ni au profit de la veuve ni au profit des enfants ; elle s’arrête au décès de l’ancien combattant.

 

Question : À quels autres avantages que la retraite du combattant puis-je prétendre ?

Réponse : Les titulaires de la carte d’ancien combattant peuvent bénéficier de l’action du soutien social, administratif et médical mis en œuvre par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France en Algérie.

 

cliquez sur ce lien pour télécharger le formulaire de demande

Dossier de demande d’aide financière.

 

et l’adresser par courrier à l’adresse suivante :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact_alger@onacvg.fr

site internet : https://acvg-alger.org

 

Question : Je suis ancien combattant de l’armée française : puis-je bénéficier d’une pension militaire d’invalidité ?

Réponse : Un ancien militaire peut éventuellement bénéficier d’une pension militaire d’invalidité qui indemnise, selon leur gravité, les séquelles des blessures ou maladies  imputables au service armé. Les demandes (demande de pension militaire d’invalidité) doivent être formulées par courrier auprès du :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact_alger@onacvg.fr

site internet : https://acvg-alger.org

 

Démarches a suivre afin de constituer votre dossier de demande de pension militaire d’invalidité.

L’instruction de ces demandes devra établir, grâce à des expertises médicales organisées en Algérie, et à des recherches dans les archives militaires,  l’existence et la gravité des séquelles ainsi que leur lien avec le service militaire.

Le montant des pensions militaires d’invalidité versées aux anciens combattants algériens est, depuis le 1er janvier 2007, identique à celui versé aux anciens combattants de nationalité française.

 

Important !
Quand la pension militaire est accordée, le coût des soins médicaux nécessaires au traitement des infirmités pensionnées est assuré par le service des anciens combattants placé près l’ambassade de France : une demande de prise en charge préalable doit cependant être adressée au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact_alger@onacvg.fr

site internet : https://acvg-alger.org

 

 

Question : Je suis déjà pensionné pour invalidité : puis-je demander une révision de ma pension?

Réponse : Vous pouvez demander une révision de vos droits pour aggravation de l’affection déjà pensionnée ou pour  infirmité nouvelle en rapport direct  avec vos services militaires.

Vous devez transmettre une demande (d’aggravation de pension militaire d’invalidité) au :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact_alger@onacvg.fr

site internet : https://acvg-alger.org

en joignant un certificat médical récent.

Votre demande sera ensuite examinée par les médecins experts du ministère des armées.

 

Question : Je suis ancien combattant de l’armée française : puis-je bénéficier d’une pension militaire de retraite ?

Réponse : Une pension militaire de retraite est versée aux militaires de carrière ayant effectués au moins 15 ans de services militaires. Ces pensions ont été liquidées et mises en paiement dès la fin du service armé et aucune nouvelle demande ne peut, sauf exception, être aujourd’hui présentée à ce titre.

 

Question :Je suis invalide de guerre et mon état de santé nécessite une prise en charge médicale. A qui puis-je m’adresser ?

Réponse : Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact_alger@onacvg.fr

site internet : https://acvg-alger.org

 

Un médecin conseil pourra étudier votre demande et vous conseiller sur les modalités du traitement à mettre en œuvre. Celui-ci, dès lors qu’il sera nécessité par des infirmités pensionnées, pourra être pris en charge par le service des anciens combattants. Dans le cas contraire, une participation aux frais restant éventuellement à votre charge pourra être décidée au titre de l’action sociale, menée par le service pour le compte de l’Office national des anciens combattants.

Question : Je suis invalide de guerre et mon état de santé nécessite un appareillage orthopédique ou un véhicule pour handicapé physique : à qui puis-je m’adresser ?

Réponse : Vous devez vous adresser par téléphone, courrier, courrier électronique ou prendre un rendez-vous auprès du :

Service des anciens combattants

près l’ambassade de France en Algérie

B.P. n° 61

16035 Hydra – ALGER

Téléphone : 023 50 70 09

Email : contact_alger@onacvg.fr

site internet : https://acvg-alger.org

 

Par ailleurs, sont organisées à Alger 4 fois par an des consultations médicales.

Ces consultations se déroulent dans les locaux de :

l’Office National d’Appareillages et d’Accessoires

pour Personnes Handicapées (ONAAPH)

Hôpital de Ben Aknoun

Route des 2 bassins à BEN AKNOUN

 

partenaire du service des anciens combattants et victimes de guerre.